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Contenu généré par les utilisateurs : Conditions générales

 

v.20250408

 

1. INTRODUCTION

1.1 Ces Conditions générales (Conditions) décrivent les conditions sur lesquelles vous nous accordez une licence d’utilisation, et affichez le contenu que vous avez téléchargé, publié ou autrement soumis (Votre contenu) à toute plateforme de médias sociaux, ou à tout autre média numérique ou physique (Plateformes). Votre contenu peut inclure, sans limitation, une image visuelle comme une photo, une vidéo, un film ou un texte.

1.2 Nous vous enverrons une demande spécifique si nous identifions votre contenu et souhaitons obtenir une licence de votre part. En répondant au #yes@KingLiving à notre demande, vous acceptez de nous accorder cette licence, puis vous et nous serez liés par ces conditions.

1.3 En ces termes nous, notre, nous King Living et des expressions similaires, se référer à King Furniture Australia Pty Ltd (ACN 002 757 333).

1.4 Vous, votre et des expressions similaires, vous désignez, le créateur et/ou l’éditeur de votre contenu. 

 

2. OCTROI DE LICENCE

2.1 En répondant au #yes@KingLiving, vous accordez King Living et ses entités associées, avec effet immédiat, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle (mais révocable, sous réserve de la clause 4), transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, présenter et afficher votre contenu dans tout canal médiatique et à des fins commerciales ou non commerciales. 

2.2 Cette Icense couvre tous les canaux médiatiques actuels et futurs, y compris les sites web, les plateformes sociales, les campagnes publicitaires, les bulletins d’information par courriel et toute autre méthode de distribution numérique ou physique.

2.3 En répondant #yes@KingLiving vous accordez King Living permission d’utiliser et d’afficher publiquement sur nos plateformes toute information identifiante associée à votre contenu, comme votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et toute autre information personnelle fournie avec votre contenu.

2.4 En contrepartie de l’octroi de cette licence, vous reconnaissez et acceptez que vous bénéficiez de l’association avec notre marque ainsi que d’autres avantages découlant d’une distribution plus large de votre contenu, et que ces avantages sont considérés équitablement et adéquatement. Aucune autre compensation ne vous est due en échange de l’octroi de cette licence.

2.5 Nous avons le droit de cesser ou de nous abstenir de publier votre contenu à notre discrétion absolue ou si, selon nous, votre contenu ne respecte pas ces Conditions d’utilisation (par exemple, si un aspect de votre contenu est illégal et/ou contraire aux normes morales acceptées et/ou porte atteinte aux droits d’un tiers).

 

3. GARANTIE ET INDEMNITÉ

3.1 Vous représentez et garantissez que : 

(a) Vous avez plus de 18 ans et l’autorité légale de nous accorder cette licence.

(b) Vous êtes le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur votre contenu et/ou vous avez obtenu tous les droits, les ilicituds et les consentements nécessaires de toute tierce partie (y compris toute personne dont l’image, la voix ou d’autres attributs personnels peuvent apparaître dans (votre contenu)) pour accorder les droits énoncés dans les présentes conditions.

(c) Votre contenu ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers.

3.2 Vous acceptez d’indemniser King Living et ses entités liées, contre toute réclamation, dommage ou responsabilité, découlant de ou en lien avec toute violation de cette garantie, y compris toute réclamation selon laquelle notre utilisation de votre contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’un tiers.

 

4. PROCESSUS DE SUPPRESSION DE CONTENU

4.1 Si à tout moment vous souhaitez que nous cessions la publication de votre contenu sur les plateformes, veuillez nous contacter au marketing@kingliving.com.au.

4.2 Dans votre demande, veuillez inclure :

(a) Une description claire ainsi qu’un lien ou une référence à votre contenu afin que nous puissions localiser où et comment votre contenu a été publié par nous.

(b) Une demande explicite pour que nous retirions votre contenu des plateformes.

4.3 Lorsque nous recevrons votre demande, nous ferons des efforts raisonnables pour cesser la publication de votre contenu; Cependant, veuillez noter que le retrait de tous les contextes (comme les repartages ou les distributions tierces) peut ne pas être possible s’ils ne sont pas sous notre contrôle.

 

5. DROIT EN VIGUEUR ET COMPÉTENCE

5.1 Les présentes Conditions et tout différend découlant d’eux ou en lien avec elles seront régis et interprétés conformément aux lois de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de cet État et des tribunaux ayant droit à entendre les appels de ces tribunaux.

 

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Tout changement sera publié sur notre site web et/ou sur nos plateformes et deviendra effectif dès la publication (mais seulement en ce qui concerne les nouvelles licences accordées après la date de la modification).

6.2 Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

6.3 Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et King Living en ce qui concerne votre contenu et qui supplantent tout accord antérieur.